Projet de loi d’habilitation: Ce qui a été modifié

Le projet de loi d’habilitation vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Mais, avec un amendement. Le député Abdou Mbow, auteur dudit amendement, a expliqué qu’en procédant à la réécriture de l’article premier, la commission a conféré à la loi d’habilitation un spectre d’intervention  d’apparence trop large. Ce, notamment avec l’adoption du groupe de mot  «de tous ordres». Pour se conformer à l’obligation de précision du champ d’habilitation, l’amendement a pour objet de supprimer ledit groupe de mots de la rédaction de l’article premier.

Il ajoute aussi, que pour faire face à certaines diligences liées au fonctionnent du service public de la Justice, en ces périodes de restriction  d’activités, le gouvernement avait suggéré à la commission des lois,  par voie d’amendement, l’ajout des besoins d’ordres «juridiques» dans l’énumération des compétences objets  des futurs ordonnances.

«Une telle modification  apportée en commission, a suscité l’incompréhension  de certains députés, hommes politiques, personnalités de la société civile ou de simples citoyens. C’est pourquoi, pour  éviter de trop élargir le champ de la loi d’habilitation, il est demandé, à travers cet amendement, d’enlever le mot ‘‘juridique’’ et ensuite vous verrez  que ‘‘tous ordres’’ aussi sera enlevé de la liste des matières pouvant faire l’objet d’ordonnances », indique le député.

Ainsi, l’article premier du texte a été adopté sous cette mouture : «Dans les domaines prévues à l’article 77 de la constitution, le président de la République est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, à compter  de la publication de la présente loi, toutes les mesures relevant du domaine de la loi afin de faire face aux besoins  d’ordre économique, financier budgétaire, sécuritaire et sanitaire».

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